Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente et peuvent vous être remises sous format papier sur
simple demande à l’accueil.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions
générales de fonctionnement.
1 – APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté
du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de
l’Ordre des vétérinaires http://www.veterinaire.fr
Les animaux sont examinés et soignés au cabinet ou au domicile de leur propriétaire pour les élevages d’animaux de
rente.
Un numéro de téléphone unique est à la disposition des propriétaires d’animaux : 03 24 71 86 99.
Une adresse internet est utilisable pour des renseignements ou l’envoi de documents (hors rendez-vous et
renseignements urgents) : veto5vallees@orange.fr
2 – SOCIETE D’EXERCICE
Le cabinet vétérinaire des 5 vallées est géré par la Société de Fait des Docteurs Vétérinaires Virginie Chaudet, Robin
Deswaene, Julien Gobert et Joris Spieldenner.
3 – HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
Le cabinet vétérinaire est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, le samedi de 8h30 à 12h et de
14h à 16h30.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous pendant les horaires d’ouverture du cabinet, sauf les urgences
qui devront être précédées d’un appel téléphonique du propriétaire afin de s’assurer de la présence d’un vétérinaire.
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Tout animal pénétrant dans l’enceinte de l’établissement doit obligatoirement être tenu en laisse ou transporté dans
une caisse destinée à cet usage.
4 – PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
PERSONNEL VETERINAIRE
Docteur Vétérinaire Virginie CHAUDET, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Liège
Docteur Vétérinaire Robin DESWAENE, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Liège
Docteur Vétérinaire Julien GOBERT, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Liège
Docteur Vétérinaire Joris SPIELDENNER, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Liège
Docteur Vétérinaire Alain MAYER, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, DE Expertise Vétérinaire
Docteur Vétérinaire Julie LAMBERT, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon
Docteur Vétérinaire Ophélie BONHOMME, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon
Docteur Vétérinaire Marine NULENS, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Liège
PERSONNEL NON VETERINAIRE
Madame Karine BOUDIN, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire de niveau 3
Madame Ingrid POLET, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire de niveau 3
Madame Stéphanie GOBERT, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire de niveau 3
Madame Dorinne PRUDHOMME, en alternance pour devenir Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire de niveau 5
Madame Mathilde WILLAIME, en alternance pour devenir Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire de niveau 5
Madame Catherine Bouillard, femme de ménage
5 – PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Consultation de médecine générale
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Chirurgie des tissus mous
Ostéopathie
Analyses sanguines effectuées par nos soins avec du matériel Idexx Catalyst et Melet Schloesing MS4s
Analyses de lait au moyen du DeLaval Cell Counter
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Anesthésie générale fixe (tilétamine-zolazépam ou kétamine-médétomidine). Le protocole est choisi en
fonction de l’âge de l’animal, de son état médical et de la nature de la chirurgie
Imagerie médicale
radiographies à l’aide d’un appareil radio digitale Futura 30DR PIX (n°série : INT-171599)
échographies à l’aide d’un Draminsky I-Scan2 avec sonde convexe multi-fréquences ou d’un Esaote
MyLabSixvet avec une sonde microconvexe (n° série 250535)
Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
Vente de produits d'hygiène et d'aliments physiologiques et diététiques
6 – SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Pendant les heures d'ouverture du cabinet, les animaux hospitalisés sont surveillés régulièrement par les vétérinaires
et/ou ASV en fonction de la gravité des cas.
En dehors de ces horaires, ainsi que les dimanches et jours fériés, une ronde est assurée par l'un des vétérinaires à un
rythme adapté au nombre et à l'état de santé des animaux hospitalisés.
7 – PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
En dehors des horaires d'ouverture du cabinet, la continuité des soins des animaux qui nous sont habituellement
confiés est assurée, à tour de rôle, par les vétérinaires du cabinet.
Le numéro d'urgence reste le même, soit le 03 24 71 86 99. Un transfert d'appel permet de joindre une personne en
charge de la régulation, personne en contact permanent avec le ou les vétérinaire(s) de garde.
8 – ESPECES TRAITEES
Les espèces traitées habituellement ou occasionnellement dans notre établissement sont les suivantes :
Chiens
Chats
Furets
Oiseaux
Rongeurs
Lagomorphes
Bovins (veaux)
Chèvres
Moutons
Abeilles
Faune sauvage (en lien avec le Parc Argonne Découverte à Olizy-Primat)
Les soins sur les bovins peuvent être assurés au sein de leur structure d'élevage.
Les soins sur les équidés peuvent être assurés au sein de leur élevage. Néanmoins, en cas de pathologie trop
importante ou en cas de pathologie dépassant le cadre de nos compétences, ils seront référés à une autre structure,
en discussion avec le propriétaire de l’animal.
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9 – RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT
ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque potentiel dont notre
équipe informera le client.
Généralement, cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.
Dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, cette information pourra se faire par écrit sous la
forme d'un contrat de soins (cf chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant
occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce
cas le client de la nécessité d'uƟliser une contenƟon parƟculière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne
sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions
particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
10 – CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non
menƟonnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au
client les informaƟons nécessaires à l'obtenƟon de son consentement éclairé.
11 – DECES DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, si la législation le permet et si le client le souhaite, le corps peut être restitué à des fins
d'inhumation.
Dans les autres cas, par l'intermédiaire de la Société EMPREINTES à Châlons-en-Champagne (51), la crémation
plurielle, la crémation référence ou la crémation privée du corps peut être réalisée. Toute demande de crémation
devra être écrite et signée par le client.
Les frais de crémation sont à la charge du client.
12 – ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condiƟon expresse qu'ils soient muselés et
présentés par une personne majeure.
13 – CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés à l’accueil, dans notre salle d'attente et dans chaque salle de consultation.
Le total à régler correspond à la somme des prestaƟons médicales, chirurgicales et des médicaments et autres
produits délivrés. Il donnera lieu à la producƟon d'une facture détaillée conformément à la législaƟon.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur
chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de
paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptaƟon du client.
14 – MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
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De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire
et le client préalablement à la prise en charge de l’animal. Aucune demande a posteriori ne sera considérée.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins
de longue durée.
Les aliments et les médicaments non entamés et non abîmés peuvent être remboursés si la date de péremption
permet une revente ultérieure.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement (par l’intermédiaire de la SELARL
DAUTREMAY, huissier de justice à Rethel et Vouziers).
15 – LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre :
CROV Grand Est : BP 74140 – 57040 METZ Cedex 01 – Tél. 09 72 61 71 34
16 – RCP
Tous les vétérinaires de la structure ont leur propre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle, dont la police
peut être donnée en cas de demande.
17 – LOI « RGPD », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de
modification, de suppression des données le concernant auprès de la SDF Chaudet-Deswaene-Gobert-Mayer-Mercier.
Dans le cadre de la loi « RGPD » du 20 juin 2018, qui vise à encadrer la collecte, le stockage, l’utilisation et la
sécurisation des données personnelles, le client autorise le cabinet vétérinaire des 5 Vallées à utiliser l’ensemble de
ses données à caractère personnelles qu’il aura fourni pour la création de son dossier-client, à des fins de
communications vers lui ou vers des entreprises partenaires.
Tout client peut avoir accès à ses données personnelles, ou demander à les modifier en se présentant à l’accueil muni
d’une pièce d’identité pour lui et son animal ou par courrier à l’adresse du cabinet en joignant les justificatifs
d’identité précédents. La liste exhaustive des données personnelles le concernant et le traitement qui y ont été
appliqué lui seront remis en main propre ou par courrier.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra
être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.