CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DU CABINET VETERINAIRE DES 5 VALLEES
5 rue du chemin salé – 08400 Vouziers
Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente et peuvent vous être remises sous format papier.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1 – APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires http://www.veterinaire.fr
Les animaux sont examinés et soignés au cabinet, au domicile de leur propriétaire ou dans l'élevage.
Un numéro de téléphone unique est à la disposition des propriétaires d’animaux : 03 24 71 86 99.
Une adresse internet est utilisable pour des renseignements ou l’envoi de documents (hors rendez-vous et renseignements urgents) : veto5vallees@orange.fr
2 – SOCIETE D’EXERCICE
Le cabinet vétérinaire des 5 vallées est géré par la Société de Fait des Docteurs Vétérinaires Virginie Chaudet, Robin Deswaene, Julien Gobert, Alain Mayer, Jean-Luc Mercier et Joris Spieldenner.
3 – HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
Le cabinet vétérinaire est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, le samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous pendant les horaires d’ouverture du cabinet, sauf les urgences qui devront être précédées d’un appel téléphonique du propriétaire afin de s’assurer de la présence d’un vétérinaire.
4 – PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
PERSONNEL VETERINAIRE
Docteur Vétérinaire Virginie CHAUDET, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Liège
Docteur Vétérinaire Robin DESWAENE, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Liège
Docteur Vétérinaire Julien GOBERT, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Liège
Docteur Vétérinaire Alain MAYER, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, DE Expertise Vétérinaire
Docteur Vétérinaire Jean-Luc MERCIER, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes
Docteur Vétérinaire Julie LAMBERT, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon
Docteur Vétérinaire Joris SPIELDENNER, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Liège
Docteur Vétérinaire Marine NULENS, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Liège
PERSONNEL NON VETERINAIRE
Madame Karine BOUDIN, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire de niveau 3
Madame Cynthia THEVENOT, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire de niveau 3
Madame Stéphanie GOBERT, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire de niveau 3
Madame Aurélie BROYER, Femme de ménage
5 – PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Consultation de médecine générale
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Chirurgie des tissus mous
Ostéopathie
Analyses sanguines effectuées par nos soins avec du matériel Idexx Vettest 8008 et Melet Schloesing MS4s
Analyses de lait au moyen du DeLaval Cell Counter
Anesthésie générale fixe (tilétamine-zolazépam ou kétamine-médétomidine). Le protocole est choisi en fonction de l’âge de l’animal, de son état médical et de la nature de la chirurgie
Imagerie médicale
radiographies à l’aide d’un appareil radio digitale Futura 30DR PIX (n°série : INT-171599)
échographies à l’aide d’un Pie Data Tringa sonde linéaire multi-fréquences ou d’un Draminsky I-Scan2 avec sonde convexe multi-fréquences ou d’un Esaote MyLabSixvet avec une sonde microconvexe (n° série 250535)
Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
Vente de produits d'hygiène et d'aliments physiologiques et diététiques
6 – SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Pendant les heures d'ouverture du cabinet, les animaux hospitalisés sont surveillés régulièrement par les vétérinaires et/ou ASV en fonction de la gravité des cas.
En dehors de ces horaires, ainsi que les dimanches et jours fériés, une ronde est assurée par l'un des vétérinaires à un rythme adapté au nombre et à l'état de santé des animaux hospitalisés.
7 – PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
En dehors des horaires d'ouverture du cabinet, la continuité des soins des animaux qui nous sont habituellement confiés est assurée, à tour de rôle, par les vétérinaires du cabinet.
Le numéro d'urgence reste le même, soit le 03 24 71 86 99. Un transfert d'appel permet de joindre une personne en charge de la régulation, personne en contact permanent avec le vétérinaire de garde.
8 – ESPECES TRAITEES
Les espèces traitées habituellement ou occasionnellement dans notre établissement sont les suivantes :
Chiens
Chats
Furets
Oiseaux
Rongeurs
Lagomorphes
Bovins (veaux)
Chèvres
Moutons
Abeilles
Faune sauvage (en lien avec le Parc Argonne Découverte)
Les soins sur les bovins peuvent être assurés au sein de leur structure d'élevage.
Les soins sur les équidés peuvent être assurés au sein de leur élevage. Néanmoins, en cas de pathologie trop importante, ils seront référés à une autre structure, en discussion avec le propriétaire de l’animal.
9 – RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque potentiel dont notre équipe informera le client.
Généralement, cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.
Dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, cette information pourra se faire par écrit sous la forme d'un contrat de soins (cf chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
10 – CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
11 – DECES DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, si la législation le permet et si le client le souhaite, le corps peut être restitué à des fins d'inhumation.
Dans les autres cas, par l'intermédiaire de la Société INCINERIS à Faulquemont (57), la crémation plurielle, la crémation référence ou la crémation privée du corps peut être réalisée. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de crémation sont à la charge du client.
12 – ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
13 – CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés à l’accueil, dans notre salle d'attente et dans chaque salle de consultation.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14 – MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client préalablement à la prise en charge de l’animal. Aucune demande a posteriori ne sera considérée.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Les aliments et les médicaments non entamés et non abîmés peuvent être remboursés si la date de péremption permet une revente ultérieure.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement (par l’intermédiaire de la SELARL DAUTREMAY, huissier de justice à Rethel et Vouziers).
15 ¬– LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre :
CROV Grand Est : BP 74140 – 57040 METZ Cedex 01 – Tél. 09 72 61 71 34
16 – RCP
Tous les vétérinaires de la structure ont leur propre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle, dont la police peut être donnée en cas de demande.
17 – LOI « RGPD », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la SDF Bastin-Chaudet-Deswaene-Gobert-Mayer-Mercier.
Dans le cadre de la loi « RGPD » du 20 juin 2018, qui vise à encadrer la collecte, le stockage, l’utilisation et la sécurisation des données personnelles, le client autorise le cabinet vétérinaire des 5 Vallées à utiliser l’ensemble de ses données à caractère personnelles qu’il aura fourni pour la création de son dossier-client, à des fins de communications vers lui ou vers des entreprises partenaires.
Tout client peut avoir accès à ses données personnelles, ou demander à les modifier en se présentant à l’accueil muni d’une pièce d’identité pour lui et son animal ou par courrier à l’adresse du cabinet en joignant les justificatifs d’identité précédents. La liste exhaustive des données personnelles le concernant et le traitement qui y ont été appliqué lui seront remis en main propre ou par courrier.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.